Droit communautaire dans l’espace UEMOA : Des acteurs judiciaires ivoiriens s’approprient les normes de bonnes pratiques

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Malgré les efforts déployés par la Commission et la Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le niveau d’appropriation du droit communautaire reste à améliorer. Afin d’atteindre une maîtrise totale de la norme communautaire par les acteurs judiciaires, un séminaire a été organisé du 5 au 7 décembre 2023 à Abidjan-Plateau, bénéficiant aux magistrats et avocats ivoiriens.

Lors de l’ouverture de cet atelier, Joséphine Suzanne Ebah-Touré, au nom de la Cour de Justice de l’UEMOA, a salué la “synergie d’actions” de toutes les autorités et personnes ayant contribué à la tenue du séminaire. Elle a souligné que la Cour de Justice a mis en place un programme où la vulgarisation et la sensibilisation du droit communautaire occupent toujours une place de choix pour atteindre ses objectifs.

Trois thèmes ont été abordés lors de ce séminaire : le cadre institutionnel et juridique de l’UEMOA, la Cour de justice de l’UEMOA (organisation, compétences et procédures applicables devant elle), et enfin, le mécanisme du renvoi préjudiciel. Ce dernier a permis aux panelistes de réfléchir sur un domaine de coopération judiciaire entre les juridictions nationales et la Cour de justice communautaire. “Ce mécanisme n’est pas très utilisé devant la Cour de justice alors qu’il devrait être l’un des modes de saisine par excellence de la juridiction communautaire, lui permettant d’assurer une interprétation uniforme des normes communautaires”, a-t-elle indiqué.

Pour sa part, l’Inspecteur Général des Services Judiciaires Pénitentiaires, Klofanhan N’Golo Daniogo, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a rappelé l’importance de ce thème. “La sensibilisation au droit de l’UEMOA est importante, étant donné que chaque membre du public cible est susceptible d’être appelé à siéger un jour au sein de la cour. Par ailleurs, il n’est pas admissible que des acteurs clés de la chaîne judiciaire de notre communauté ignorent le droit qui la régit ou qui est appliqué. Le bon juge est celui qui maîtrise le texte”, a-t-il déclaré, exhortant à l’explorer.

Paul Dja

Journaliste

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