Emprisonnement d’un propriétaire de maison de 72 ans : le procureur de la République fait une mise en garde à Assalé Tiémoko

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Le procureur de la République a souhaité, à travers un communiqué, répondre à une publication du député maire de Tiassalé, Assalé Tiémoko sur une affaire d’interpellation d’un propriétaire de maison de 72 ans.

Le député maire de Tiassalé, Assalé Tiémoko Antoine a dénoncé, le vendredi 26 avril 2024, l’interpellation et le placement en détention d’un nommé K.H. âgé de 72 ans. Selon l’élu, le susmentionné aurait été enlevé par la gendarmerie puis déféré au Parquet, suite à un soit-transmis de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan pour avoir expulsé son locataire en vertu de deux décisions de justice.

A cette affirmation du maire de Tiassalé, le procureur de la République a tenu à indiquer que « les faits tels que présentés ne sont pas conformes à la réalité et voudrait donner des précisions sur cette procédure ».

Il a également fait une mise en garde à l’élu. « La publication de Monsieur Assalé Tiémoko, dont les motivations sont à rechercher ailleurs que dans une prétendue quête de justice, n’est pas de nature à ébranler l’appareil judiciaire. Le Procureur de la République rappelle à l’auteur de cette publication que le fait de bénéficier d’une notoriété supposée et de la qualité d’élu, ne le met pas à l’abri de poursuites judiciaires, conformément à la loi », a-t-il martelé.

Ce qui s’est passé selon le procureur

Bien avant, le procureur est revenu sur les faits donnant ainsi les faits. Le Parquet a été saisi le 22 avril 2024 par Monsieur K C d’une plainte pour les faits de faux dans une décision de justice, de parjure et de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui contre Monsieur K H.

Pour soutenir sa plainte, il explique qu’alors qu’il a régulièrement payé ses loyers concernant un magasin à usage commercial auprès de K H, son bailleur, il a été surpris d’apprendre de ses voisins, le jeudi 18 avril 2024, qu’il faisait l’objet d’une expulsion. Il ajoute qu’il a été, par la suite, informé par le commissaire de justice de K H que celui-ci avait obtenu une décision du Tribunal de Commerce, ordonnant son expulsion dudit magasin alors qu’il n’avait jamais eu connaissance de la procédure.

L’enquête diligentée par la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale a révélé que la décision dont s’est prévalu Monsieur K H a été obtenue au moyen de fausses déclarations au juge, notamment celles relatives aux loyers échus mais impayés. Il ressort aussi de l’enquête qu’alors que monsieur K H connaissait les domiciles et contacts de son locataire, il a obtenu une décision de défaut en faisant croire au juge que celui-ci était injoignable et introuvable.

Pire, suite à l’ordonnance d’expulsion, il a fait signifier celle-ci à Parquet, mettant ainsi K C dans l’impossibilité d’exercer les voies de recours à lui reconnues par la loi. K H a, par la suite, fait expulser, par son commissaire de justice, les biens de K C contenus dans le magasin. Lesdits biens, laissés dans la rue, sans aucune protection, ont été détériorés par les intempéries.

Le déferrement au parquet

Déféré au Parquet ce vendredi, une information judiciaire a été ouverte contre K H pour les faits de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui, de parjure et de faux et usage de faux. Conduit au violon du Tribunal, suite à son inculpation et à son placement en détention par le magistrat instructeur, K H a présenté des signes de malaise.

Informé de ces faits, le Procureur de la République a immédiatement réquisitionné les services du SAMU, qui sans désemparer, se sont présentés au palais de justice d’Abidjan. Après examen en urgence de l’inculpé, les agents du SAMU ont estimé que son état de santé ne nécessitait pas son évacuation dans un centre hospitalier.
Il a donc été conduit par l’ambulance dudit service au pôle pénitentiaire d’Abidjan, où aucun incident concernant son état de santé n’a été signalé depuis son internement. Brice ZADI

Journaliste

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