La Cour d’appel de commerce d’Abidjan : Bilan et Perspectives pour l’année judiciaire 2023-2024

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Le jeudi 2 novembre 2023, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan a tenu son audience solennelle de rentrée pour l’année judiciaire 2023-2024 dans sa salle d’audience.

La cérémonie a été marquée par le discours du Premier Président, M.François KOMOIN, Docteur en Droit et Magistrat Hors Hiérarchie, qui a dressé le bilan des activités de la Cour et présenté les perspectives pour l’année à venir.

Audience solennelle

Le Premier Président a souligné l’importance de cette audience solennelle en tant qu’occasion pour la Cour de rendre compte de son activité de l’année précédente et de présenter ses projets futurs. Il a exprimé sa gratitude envers le Parquet Général, près la Cour de commerce d’Abidjan, ainsi que tous les acteurs du système judiciaire qui ont manifesté leur intérêt en participant à cet événement.

L’un des points saillants du discours du Premier Président a été l’explication du rôle du ministère public, notamment dans les affaires de procédures collectives d’apurement du passif. Contrairement à une idée répandue, le ministère public ne se limite pas à la constatation d’infractions et à la poursuite de leurs auteurs. Il joue un rôle essentiel dans la prévention et la protection, en contribuant à garantir l’ordre public et l’intérêt général, particulièrement dans le domaine des entreprises en difficulté.

Le président dans son discours est passé en revue sur le bilan des activités du Tribunal de Commerce d’Abidjan et de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan pour l’année judiciaire 2022-2023. Il a mis en avant le nombre de requêtes, de procédures de référés, de contentieux de fond, et de procédures collectives, ainsi que les décisions rendues dans ces affaires. Le greffe du Tribunal de Commerce a également enregistré un nombre considérable d’immatriculations au registre du commerce et du crédit mobilier, soulignant l’importance de cette juridiction dans le contexte commercial.

Le Bilan

Le discours a également abordé les modalités d’intervention du ministère public dans les procédures collectives. Il a rendu hommage à ceux qui nous ont quittés au cours de l’année et met en évidence l’engagement de tous les acteurs de la justice commerciale.

Il peut agir de manière préventive en obtenant des informations, en participant à des assemblées concordataires, ou en demandant des décisions de justice pour protéger l’ordre public. Dans le cas de fautes graves ou d’infractions, le ministère public peut engager des procédures répressives, y compris la faillite personnelle et des sanctions pénales.

En ce qui concerne le bilan de l’année judiciaire 2022-2023, le Premier Président a fourni des données chiffrées concernant les activités du Tribunal de Commerce d’Abidjan. Le tribunal a traité un grand nombre de requêtes, de procédures en référé et de contentieux de fond, en plus des procédures collectives. Le greffe a également enregistré un grand nombre d’immatriculations au registre du commerce et du crédit mobilier, ainsi que des actes annexes au niveau de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan.

« 1.023 procédures enrôlées, 907 arrêts rendus ce qui fait un total de 1.294 affaires soumises à la Cour et 1.154 décisions rendues. »

« Notre bilan se présente comme suit : Au niveau des requêtes • 256 requêtes reçues • 242 ordonnances rendues. Au niveau des procédures de référés • 06 procédures enrôlées 05 ordonnances rendues, au niveau des procédures du fond (appels contre les
ordonnances rendues par le président du Tribunal de Commerce d’Abidjan et les jugements rendus par cette juridiction) 1.023 procédures enrôlées , 907 arrêts rendus .Ce qui fait un total de 1.294 affaires soumises à la Cour et 1.154 décisions », a déclaré Président, M. François KOMOIN.

Du côté de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, le bilan a révélé un nombre significatif de requêtes, procédures de référés et affaires en appel. Les chiffres témoignent de l’ampleur de l’activité judiciaire au sein de cette juridiction.

Le discours a également été l’occasion de rendre hommage aux magistrats et au personnel judiciaire récemment décédés, soulignant leurs contributions au système judiciaire.

Au terme, l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan a permis de dresser un bilan complet des activités de l’année judiciaire passée et de présenter des perspectives prometteuses pour l’année à venir. Les chiffres et les faits présentés illustrent l’engagement de la Cour envers la justice et la protection de l’ordre public dans le domaine des affaires.

Journaliste

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