Négociations des traités d’investissement : la stratégie nationale validée par l’administration publique et le secteur privé

0:00

Les acteurs de l’administration publique et du secteur privé ont planché du 15 au 17 décembre 2022 sur la stratégie nationale de négociation des traités d’investissement pour éviter les risques et pallier des insuffisances.

Les acteurs de l’administration publique, du secteur privé, des organisations internationales, des Institutions entre autres ont validé la stratégie nationale de négociation des traités d’investissement au sortir d’un atelier tenu du 15 au 17 décembre 2022 à l’hôtel Haniel à Yamoussoukro au cours duquel ils ont examiné entre autres les résultats issus des études du Cabinet GIDE tout en y apportant leurs remarques et leurs propositions d’amélioration. Une rencontre initiée par le Ministère de l’Economie et des Finances à laquelle ont pris part une soixantaine de cadres qui ont fédéré leurs réflexions autour des négociations des traités d’investissement.

La justification de l’organisation de cette rencontre

Cette initiative n’est pas fortuite. L’organisation de cette rencontre vise à trouver une réponse à une préoccupation majeure. Ce séminaire intervient dans un contexte où, dans l’espace CEDEAO, la Côte d’Ivoire est la 3e destination des Investissements Directs Étrangers (IDE) derrière le Nigeria et le Ghana. Selon l’étude du cabinet GIDE, cette modeste performance est en partie due à la faiblesse de son réseau de traités d’investissement et à l’inexistence d’une stratégie nationale de négociation des Traités d’investissement.

 Alors qu’elle est signataire de plusieurs accords multilatéraux, de 16 Accords de Promotion de Protection réciproque des Investissements (APIE), de nombreuses Conventions fiscales ainsi que de divers accords de financement de projets. Pour pallier cette situation la Côte d’Ivoire s’est engagée, à travers le Ministère de l’Economie et des Finances, dans une démarche d’élaboration de la stratégie nationale de négociation des traités d’investissement. Pour ce faire, l’expertise du Cabinet GIDE Loyrette Nouel a été sollicitée à travers le Projet d’Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des Services de base aux Citoyens (PAGDS) pour proposer des solutions.

À l’ouverture Soumahoro Mory, Conseiller technique, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances a indiqué que l’examen des traités ou accords d’investissement recèlent des risques de divergences d’interprétation et de litiges avec les investisseurs. Et ces litiges, selon lui, généralement tranchés dans le cadre de la procédure international qui est longue, complexe et coûteuse peuvent aboutir souvent à la condamnation de l’État entre autres au paiement d’indemnisation de montants souvent élevés. “Face à ces risques liés à la conception et à la mise en œuvre des traités internationaux d’investissement le gouvernement ivoirien à travers le Ministère de l’Economie et des Finances entend être proactif.

Ainsi, il a décidé de se doter d’une stratégie nationale de négociation de ces traités” a-t-il expliqué. Et d’ajouter que : “L’élaboration de la stratégie nationale de négociation des traités d’investissement est une opportunité d’amélioration du cadre juridique national d’investissement. Cette stratégie est certes primordiale pour les futures négociations, mais elle est également nécessaire pour reformer et moderniser progressivement le stock de traités existant.”

PAUQUOUD

Journaliste

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

fr_FRFrench
Enable Notifications OK No thanks