Réforme du Code du Travail en Côte d’Ivoire : Vers une nouvelle ère de droits du travail, un atelier pour valider le guide des droits du travailleur ivoirien

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Le lundi 6 novembre 2023, à l’Hôtel Seen à Abidjan Plateau, un événement marquant a rassemblé des experts du domaine du travail et des représentants du gouvernement ivoirien pour discuter de la réforme récente du Code du Travail en Côte d’Ivoire.

Cette réforme, qui a été adoptée en 2015, vise à moderniser les droits du travailleur ivoirien et à les adapter aux besoins et aux réalités changeantes du monde du travail. Le contexte ivoirien a évolué de manière significative depuis l’adoption de la précédente loi sur le Code du Travail en 1995. À l’époque, la Côte d’Ivoire faisait face à des défis économiques importants, notamment le chômage de masse. La loi de 1995 avait été conçue pour répondre à ces défis en introduisant une certaine flexibilité dans les procédures de licenciement et de mise en chômage technique. Cependant, au fil des ans, cette loi a suscité des critiques constantes de la part des travailleurs, qui ont remis en question sa pertinence.

Des changements significatifs

Plusieurs évolutions importantes ont motivé la réforme du Code du Travail en Côte d’Ivoire. Parmi elles, la ratification de plusieurs conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), notamment les conventions 138 et 182 sur le travail des enfants, a conduit à la nécessité d’harmoniser la législation nationale avec les normes internationales. D’autres enjeux, tels que les nouveaux types de contrats, l’évolution du salaire minimum, l’extension de la formation professionnelle, la lutte contre la discrimination au travail, et la protection des personnes atteintes du VIH, ont également influencé la réforme.

« C’est un outil qui va permettre de mieux protéger les travailleurs ivoiriens à travers l’information, la sensibilisation, la prévention et la remédiation, et cet outil va pouvoir contribuer à la paix sociale au sein de l’entreprise »

La loi N°2015-532 portant Code du Travail a introduit des changements significatifs, notamment en augmentant l’âge minimum de travail des enfants, ce qui démontre l’engagement de la Côte d’Ivoire dans la lutte contre le travail des enfants. Cependant, un défi majeur demeure : la compréhension et l’accessibilité de ces droits pour les travailleurs ivoiriens. C’est là qu’intervient l’initiative de l’Organisation internationale du Travail (OIT) en collaboration avec le Bureau des Activités pour les Travailleurs (ACTRAV) : la création d’un “Guide des droits du travailleur ivoirien”. Ce guide vise à rendre les droits des travailleurs plus accessibles en fournissant une synthèse claire des droits énoncés dans la loi n°2015-532 portant Code du Travail, ses décrets d’application et la convention collective.

Ce document sera rédigé de manière claire et accessible, dans une approche pédagogique, sans pour autant négliger les références précises à la législation et à la règlementation nationales pertinentes ainsi que, le cas échéant, aux normes internationales du travail. « C’est un outil qui va permettre de mieux protéger les travailleurs ivoiriens à travers l’information, la sensibilisation, la prévention et la remédiation, et cet outil va pouvoir contribuer à la paix sociale au sein de l’entreprise et garantir que les droits des travailleurs sont bien protégés », a indiqué le directeur Bureau pays de l’OIT, Frederic Lapeyre.

Il a salué l’engagement de la CGECI et des fédérations des petites et moyennes entreprises dans l’élaboration de ce guide, notamment sur les questions de dialogue social, l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la transformation de l’économie informelle. Frederic Lapeyre a invité les différentes parties à une totale implication dans cet exercice qui est le gage d’un guide de qualité qui sera distribué à tous les acteurs du travail.

Une validation tripartite

Prenant la parole, le responsable Pôle emploi/formation à la CGECI, Bodo Léopold, a reconnu que les praticiens du droit du travail, notamment les inspecteurs du travail, les magistrats et les avocats ont une interprétation divergente du code du travail. Il a salué le projet du guide des droits des travailleurs ivoiriens qui est une solution à l’hermétisme du langage juridique contenu dans le Code du travail.

Ce guide, validé par les travailleurs en septembre 2022, sera soumis à une validation tripartite pour s’assurer qu’il reflète précisément les droits du travailleur ivoirien. Un consultant sera recruté pour mettre à jour le guide en fonction des évolutions législatives récentes et des commentaires pertinents des parties prenantes.

L’objectif est de créer un document pédagogique, clair et accessible qui permettra aux travailleurs ivoiriens de mieux comprendre et faire valoir leurs droits. Il intégrera également des termes juridiques définis pour aider à la compréhension et à l’application du Code du Travail.

Au terme, la réforme du Code du Travail en Côte d’Ivoire marque une étape cruciale dans l’amélioration des droits des travailleurs. L’initiative visant à rendre ces droits plus accessibles par le biais du “Guide des droits du travailleur ivoirien” constitue un pas important vers une meilleure compréhension et une meilleure application de ces droits, contribuant ainsi à un travail décent pour tous les travailleurs ivoiriens

Journaliste

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