Yamoussoukro : Le Sénat de Côte d’Ivoire adopte le projet de loi portant Statut général de la Fonction Publique

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Le mardi 7 novembre 2023, les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) se sont réunis à Yamoussoukro pour examiner le projet de loi portant Statut général de la Fonction Publique.

Le projet de loi, présenté par Mme Anne Désirée Ouloto, Ministre d’État, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, a été adopté à l’unanimité par les Sénateurs membres de la CASC. Cette décision historique a été prise lors de la séance du mardi 7 novembre 2023, qui s’est tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, servant d’hémicycle.

Nouveau Statut général de la Fonction Publique

Ce nouveau Statut général de la Fonction Publique a été élaboré pour répondre aux besoins et préoccupations des fonctionnaires et agents de l’État. Il est composé de cent quinze (115) articles répartis en quatorze (14) chapitres, regroupés sous deux (2) titres : le Titre 1 concerne l’Organisation des emplois, les droits et les obligations des fonctionnaires, tandis que le Titre 2 porte sur la Gestion de la carrière des fonctionnaires.

« Il s’agit là d’une loi qui encadre la gestion de la vie de nos fonctionnaires, de leur carrière, depuis le recrutement jusqu’au départ à la retraite. »

Les raisons justifiant la création d’un nouveau Statut des Fonctionnaires et Agents de l’État ont été exposées par la Ministre d’État. Elle a souligné que la loi No 92-570 du 11 septembre 1992, qui régit actuellement la Fonction Publique, représentait à l’époque une avancée significative en termes de droits et d’obligations liant l’État à ses fonctionnaires et agents. Cependant, après près de trois décennies d’application, cette loi doit s’adapter aux nouvelles exigences administratives et socio-économiques.

La pratique administrative a évolué, et de nouveaux problèmes de gestion ont émergé, tels que l’augmentation des effectifs, le manque d’outils d’évaluation adéquats, la répartition inégale des fonctionnaires à travers le pays, et la démotivation des fonctionnaires. Toutes ces difficultés entravent la mise en œuvre de nouvelles politiques administratives et nécessitent une réforme en profondeur du Statut général de la Fonction Publique.

Les insuffisances de l’ancien statut

La Ministre a également mis en avant les insuffisances de l’ancien statut, notamment la classification parfois injuste des emplois et des grades, les salaires inégalement répartis, le manque de profils de carrière dans certains domaines, l’absence de formation continue, et la perte de l’autorité de l’État.

Elle a déclaré : “Il s’agit là d’une loi qui encadre la gestion de la vie de nos fonctionnaires, de leur carrière, depuis le recrutement jusqu’au départ à la retraite. C’est un texte extrêmement important qui encadre les droits, les obligations et les devoirs des fonctionnaires.”

Le nouveau Statut général de la Fonction Publique renforce non seulement les droits existants des fonctionnaires, mais introduit également de nouveaux droits, tels que le droit à la formation professionnelle et le congé parental. Ces avancées sont cruciales pour garantir une administration publique moderne, performante et éthique.

La Ministre a tenu à souligner que ce texte résulte d’un consensus, avec la participation des syndicats et des acteurs du dialogue social, et il marque un tournant majeur dans l’administration publique ivoirienne.

Noël Klohi

Journaliste

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