Yamoussoukro/Protection de l’environnement : Le nouveau projet de loi portant code de l’environnement adopté par le Sénat

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Le nouveau projet de loi portant Code de l’Environnement a été examiné et adopté le jeudi 16 novembre 2023, sur la table des Sénateurs.

M. Jacques Assahoré Konan, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, a présenté le jeudi 16 novembre 2023, à la Fondation Felix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro, servant d’hémicycle, le nouveau projet de loi portant Code de l’Environnement aux Sénateurs membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat. À la fin des débats, ce nouveau projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres de la Commission présents.

Les raisons de l’élaboration du nouveau projet de loi

Dans l’exposé des motifs de l’élaboration du nouveau projet de loi, le Ministre a fait savoir que la loi No 96-766 du 3 octobre 1996, portant code de l’Environnement que s’est dotée la Côte d’Ivoire, s’est renforcée par diverses lois, surtout les lois spéciales traitant des domaines sectoriels de l’Environnement ainsi que leurs décrets d’application. Il a relevé que la loi de 1996 comporte des insuffisances portant sur les nouveaux enjeux écologiques au regard de l’évolution de la problématique de la protection de l’environnement.

En dépit, selon lui, des avancées significatives qu’elle a suscitées. “Ces différentes questions, peu ou pas prises en compte au moment de l’adoption du Code de l’Environnement de 1996, sont aujourd’hui au centre des politiques nationales et internationales de la protection de l’environnement. Ces politiques nationales et internationales de la protection de l’environnement sont consacrées par la Constitution du 8 novembre 2016 et par les accords internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie”, a indiqué le ministre. Qui a déclaré que “ce présent projet de loi vise donc à introduire dans le dispositif juridique ivoirien des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement.” Tout en consacrant le droit à l’éducation environnementale avec pour objectif de développer la conscience écologique des populations ivoiriennes. Ainsi, il met à la charge de l’État, des collectivités territoriales, du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne intéressée de mener des activités de sensibilisation pour l’éveil écologique, la formation, la recherche-développement en matière d’environnement. De même que les enjeux environnementaux que ce nouveau texte a le mérite de mieux cerner.

À cela s’ajoute l’encadrement élargi de la gestion des déchets sous toutes leurs formes. Non sans préciser que “Le texte propose en outre de nouvelles dispositions visant la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles de même que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes liés à la manipulation in vitro de matériaux vivants dans un but scientifique. En matière d’outils de gestion de l’environnement, le projet de loi améliore ceux existants en mettant l’accent sur l’aspect social afin de prendre en compte le genre et d’impliquer les communautés dans la réalisation des projets de développement. Il prévoit également un renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion.”

Au total, selon le Ministre, ce projet de loi, vu ce qui précède, “s’appuie certes sur les acquis de la loi en vigueur mais la transcende dans la forme et dans le fond.” Dans sa conception, ce texte a nécessité la modification de 71 articles du Code de l’Environnement, la suppression de 35 autres et l’ajout de 188 nouveaux articles. Subdivisé en sept (7) titres ce texte fait état, entre autres, des Dispositions générales, des Droits fondamentaux, des obligations et des institutions et porte sur les normes environnementales, la fiscalité environnementale, les mécanismes de financement et les évaluations environnementales et sociales…

Noël Klohi

Journaliste

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