Yamoussoukro/Vulgarisation de la mission de l’UEMOA : Les auditeurs de justice formés en droit communautaire de l’Union

La Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a organisé, le vendredi 8 au 9 décembre 2023, un atelier de formation visant à familiariser les auditeurs de justice et les élèves greffiers au droit communautaire.

L’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) de Yamoussoukro a été le lieu d’accueil de cet atelier, initié par la Cour de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à l’intention des auditeurs de justice et des élèves greffiers de l’Institut National de Formation Juridique (INFJ) de Yamoussoukro, faisant partie des publics cibles de l’Union. Cet atelier s’inscrit dans le cadre des actions de formation et de vulgarisation du droit communautaire de l’UEMOA.

L’objectif visé par la formation

Cette formation vise à renforcer les capacités des acteurs judiciaires sur le droit et la justice communautaire de l’UEMOA. Elle a pour but de fournir aux participants des connaissances générales sur le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA, de les doter de connaissances essentielles sur les compétences de la Cour de justice de l’UEMOA ainsi que sur la procédure applicable devant elle. Elle vise également à sensibiliser les participants sur le mécanisme de recours préjudiciel, le rôle des juridictions nationales dans l’application du droit communautaire, et à les informer sur les modalités d’accès à l’information juridique et judiciaire communautaire. Les thèmes abordés lors de l’atelier de formation étaient « Le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA, » « Les compétences et la procédure applicable devant la Cour de justice de l’UEMOA, » et « La procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice. »

Ces sujets ont approfondi les connaissances des différents personnels de justice en formation initiale en droit communautaire, en se concentrant spécifiquement sur le rôle, les missions, les compétences et les procédures applicables devant la Cour de justice et le recours préjudiciel. Cette formation n’est pas fortuite.

Né de l’adoption du traité instituant l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 10 janvier 1994, le droit communautaire de l’Union, dérivé du traité de l’Union, est très peu connu aussi bien des citoyens de l’espace communautaire que des professionnels du droit chargés de son application au niveau national. Alors que sa mise en œuvre incombe à la fois aux organes de l’Union, aux juridictions nationales des États membres et à la Cour de Justice de l’Union. Toutes ces responsabilités rendent difficile la mission de la Cour d’assurer pleinement sa fonction de veille du respect du droit en ce qui concerne l’interprétation et l’application du Traité, d’autant plus que les textes de procédure ne lui reconnaissent pas un pouvoir d’auto-saisine.

Mme Joséphine Suzanne Ebah-Touré, juge à la Cour de justice de l’UEMOA, a réaffirmé la reconnaissance de la juridiction communautaire envers l’INFJ, rassurant l’équipe dirigeante quant à la collaboration entre les deux institutions, comme souhaité par le Directeur Général de l’INFJ. À l’ouverture de l’atelier, M. Lebry Marie-Léonard, Directeur de l’INFJ, exprimant la nécessité de cette formation, a exhorté les participants à saisir cette chance de se former sans frais. « Former les magistrats et le personnel judiciaire de l’espèce UEMOA au droit communautaire est une exigence vitale pour la survie de ce droit, car cela permet d’harmoniser le droit applicable, d’affirmer la primauté du droit communautaire sur le droit national, de préserver les droits fondamentaux des citoyens de l’Union et de rendre plus efficace la coopération judiciaire », a affirmé le Magistrat Hors Hiérarchie.

Il a ajouté que « l’enseigner aux auditeurs de justice et aux élèves greffiers est encore mieux, car un tel enseignement les prépare déjà à l’application et à la préservation de ce droit. » C’est pourquoi il a invité les participants à « suivre attentivement cet enseignement mais surtout à y participer en posant toutes les questions nécessaires à la bonne compréhension du droit et de l’Institution qui le porte. »

Noël Klohi

Journaliste

Noël KLOHI

Auteur